1. Introduction

 

Les services précisés dans le présent document sont fournis par la société AIP Digital, S.A. au capital de 150.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 56S00433, dont le siège social est situé 20, boulevard Princesse Charlotte – Le Roqueville – 98000 MONACO.

 

2. Présentation de la société

 

La société AIP Digital est spécialisée dans les prestations de services numériques (liste des prestations à compléter) exclusivement réservées aux professionnels.

Toute commande de service de la part du client implique l’acceptation des présentes conditions, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par notre société.

En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît connaître le fonctionnement d’internet ainsi que ses caractéristiques et limites, s’être assuré que les services sélectionnés répondent à ses besoins, et comprendre que AIP Digital ne saurait être tenue responsable d’une panne technique (dysfonctionnements réseaux, saturations, etc.).

 

3. Préambule des CGV

 

Est appelée « société » ou « AIP Digital », la société désignée ci-dessus.

Est appelé « client », la personne physique ou morale qui souscrit le bon de commande.

 

4. Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le client bénéficie des services fournis par AIP Digital.

 

5. Description des services

 

 

5.1 Prestations uniques

 

AIP Digital est spécialisée dans les prestations suivantes :

 

  • Audit et conseil en stratégie de référencement : analyse et choix sémantique, optimisation du référencement naturel et technique du site internet.

  • Création de sites internet et e-commerce : création de pages, réservation du nom de domaine, adresses email, hébergement, intégration de fonctionnalités spécifiques selon le niveau de prestation souscrit.

  • Création de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.) : choix des mots-clés, rédaction d’annonces, gestion continue et optimisée des campagnes, rapport statistique mensuel.

  • Optimisation de la performance publicitaire : mise en place (notamment via Google Tag Manager) de plans de marquage détaillés permettant le suivi précis des conversions et de leur origine afin d’optimiser les dépenses en marketing digital.

  • Production de contenus rédactionnels : production de textes destinés à être publiés sur les sites Internet des clients et/ou sur les réseaux sociaux : pages, articles de blogs, posts etc.

Cette liste est évolutive afin de répondre à l’ensemble des besoins du client dans son activité digitale.

 

5.2 Prestations récurrentes

 

AIP Digital propose également des prestations récurrentes :

 

  • Gestion de campagnes publicitaires ;

  • Maintenance de sites Internet ;

  • Rédaction et optimisation de contenu.

 

 

6. Supports de communication

 

Les informations publiées sur nos différents supports (plaquette, site internet, etc.) ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. Seules les offres, propositions et conditions ayant fait l’objet d’un accord écrit engagent AIP Digital.

 

7. Proposition commerciale

 

Toute prestation réalisée par AIP Digital fait l’objet d’une proposition commerciale soumise à l’acceptation du client.

Le client doit transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne évaluation de la prestation : nature des besoins, caractéristiques des supports digitaux existants (site internet, CRM, ERP, réseaux sociaux, etc.).

Les propositions commerciales émanent des informations fournies par le client, qui en garantit l’exactitude et l’exhaustivité.

Toute information incomplète, erronée ou manquante engage la responsabilité du client.

Toute modification des informations fournies entraîne la révision de la proposition commerciale. En cas d’impossibilité d’exécution liée à ces changements, AIP Digital pourra conserver l’acompte à titre d’indemnité.

 

8. Délai de validité d’une proposition commerciale

 

Le délai de validité d’une proposition commerciale est de 30 jours à compter de sa date d’émission.

 

9. Validité d’une commande

 

Une commande est considérée comme définitive après réception par AIP Digital de la proposition commerciale signée portant la mention « Bon pour commande », le cachet commercial, et le règlement de l’acompte prévu.

Les documents doivent être reçus dans un délai de deux semaines. Au-delà, AIP Digital se réserve le droit de modifier sa proposition.

En cas d’annulation du contrat, quelle qu’en soit la cause, l’acompte versé sera conservé à titre d’indemnité.

 

10. Prestations supplémentaires

 

Toute prestation non prévue dans la commande initiale fera l’objet d’une nouvelle proposition commerciale soumise à validation du client.

 

11. Prix

 

Les tarifs de AIP Digital sont établis en euros hors taxes et correspondent aux prix en vigueur à la date d’émission de la proposition.

 

12. Paiement

 

Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans la proposition commerciale. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard calculés au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, à compter du jour suivant la date d’échéance, ainsi que la suspension immédiate des prestations en cours jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, AIP Digital se réserve le droit :

  • de suspendre ou de résilier les prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action ;

  • d’exiger le règlement immédiat de toutes les sommes restant dues, y compris celles dont l’échéance n’est pas encore intervenue ;

  • et de facturer, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant TTC impayé, avec un minimum de 150 €.

 

13. Délais de prestations

 

Les délais ou dates d’intervention sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation du contrat ni donner lieu à indemnité.

 

14. Prestations récurrentes

 

Les prestations récurrentes sont conclues pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement.

Le client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date anniversaire.

 

16. Obligations du client

 

Le client est seul responsable du contenu publié sur ses supports numériques (textes, images, données, etc.) et déclare détenir tous les droits nécessaires à leur utilisation.

Il s’engage à respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles (Loi « Informatique et Libertés », RGPD) et à accomplir les formalités auprès de la CCIN à Monaco.

Le client garantit AIP Digital contre toute action ou réclamation de tiers liée à ses contenus ou à son activité.

 

17. Responsabilité de AIP Digital

 

AIP Digital est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive liée à Internet, ni des dommages résultant de virus, d’intrusions, d’erreurs de données ou de cas de force majeure.

La responsabilité de AIP Digital ne saurait excéder le montant total payé par le client au titre de la prestation concernée.

 

18. Informatique et libertés

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les données collectées sont nécessaires à l’exécution des missions de AIP Digital.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de :

AIP Digital, 20, boulevard Princesse Charlotte – Le Roqueville – 98000 MONACO.

 

19. Propriété intellectuelle

 

Le contenu appartenant au client reste sa propriété exclusive. Le client garantit AIP Digital contre toute réclamation de tiers relative à ces contenus.

 

20. Références

 

Le client autorise AIP Digital à mentionner son nom et/ou son logo sur ses supports de communication à titre de référence.

 

21. Contacts

 

Toute demande d’information ou réclamation peut être adressée à :

 

  • Par courrier : AIP Digital, 20 boulevard Princesse Charlotte – Le Roqueville – 98000 MONACO

  • Par e-mail : contact@aip-digital.com

  • Par téléphone : +377 97 97 61 20 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00)

 

 

22. Stipulations diverses

 

L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.

Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur.

En cas de divergence entre conditions générales et particulières, ces dernières prévalent.

 

23. Litiges

 

Les relations entre AIP Digital et ses clients sont régies par le droit monégasque.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Monaco.